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Vérifier la disponibilité d'une marque en classe 31 (produits agricoles et animaux)

Par L'équipe YELLMYNAME · mis à jour le 2026-06-16
La classe 31 couvre les produits agricoles et horticoles bruts non transformés, les animaux vivants, les plantes et fleurs naturelles, les semences ainsi que les aliments pour animaux. Une fois transformés, fruits et légumes basculent en classe 29 ou 30. Pour savoir si le nom de ta marque est libre, lance une recherche d'antériorité INPI/EUIPO ci-dessous — gratuit, 2 minutes.

Ce que protège la classe 31

Produits frais brutsFruits et légumes frais, céréales et graines non transformés
Plantes et fleursFleurs naturelles, plantes, semences, gazon, arbres
Animaux vivantsAnimaux vivants, élevage, animaleries
Alimentation animaleAliments et litières pour animaux, fourrage

Exemples de projets concernés : une marque de fruits et légumes frais, un fleuriste ou une marque de fleurs, une animalerie, une marque d'aliments pour animaux, une marque de semences.

Comment vérifier ton nom en classe 31, en 3 étapes

  1. Entre le nom de marque envisagé dans l'outil et choisis la classe 31 (produits agricoles et animaux).
  2. L'IA scanne les registres officiels (INPI France, EUIPO Europe, OMPI international) et repère les marques identiques ou phonétiquement proches.
  3. Tu obtiens un verdict de risque clair (libre ou risqué) avec les antériorités, et tu vérifies le nom de domaine dans la foulée.

Vérifie ton nom en classe 31 — gratuitement

Recherche d'antériorité en direct sur les registres INPI, EUIPO et OMPI. Résultat en 2 minutes.

Vérifier ma marque →

Questions fréquentes — classe 31

Quelle classe pour une marque d'alimentation pour animaux ?

La classe 31, qui couvre les aliments et litières pour animaux.

Les fruits frais et les fruits en conserve, même classe ?

Non : les fruits frais relèvent de la classe 31, les fruits transformés ou en conserve de la classe 29.

La vérification est-elle gratuite ?

Oui, la recherche d'antériorité d'un nom est gratuite.

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