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Vérifier la disponibilité d'une marque en classe 9 (logiciels, applications et tech)

Par L'équipe YELLMYNAME · mis à jour le 2026-06-16
La classe 9 couvre les logiciels, applications mobiles, plateformes téléchargeables, matériel informatique et appareils électroniques. C'est LA classe des produits tech et SaaS distribués sous forme de logiciel. Vérifie gratuitement si ton nom est libre en classe 9 ci-dessous.

Ce que protège la classe 9

Logiciels & applisLogiciels, applications mobiles, jeux vidéo, plateformes téléchargeables, SaaS (volet produit)
MatérielOrdinateurs, périphériques, objets connectés, appareils électroniques
Données & médiasContenus numériques téléchargeables, fichiers, supports d'enregistrement
AppareilsAppareils scientifiques, de mesure, optiques et de signalisation

Exemples de projets concernés : une application mobile, un logiciel SaaS, un jeu vidéo, un objet connecté, une plateforme web.

Comment vérifier ton nom en classe 9, en 3 étapes

  1. Entre le nom de marque envisagé dans l'outil et choisis la classe 9 (logiciels, applications et tech).
  2. L'IA scanne les registres officiels (INPI France, EUIPO Europe, OMPI international) et repère les marques identiques ou phonétiquement proches.
  3. Tu obtiens un verdict de risque clair (libre ou risqué) avec les antériorités, et tu vérifies le nom de domaine dans la foulée.

Vérifie ton nom en classe 9 — gratuitement

Recherche d'antériorité en direct sur les registres INPI, EUIPO et OMPI. Résultat en 2 minutes.

Vérifier ma marque →

Questions fréquentes — classe 9

App ou SaaS : classe 9 ou 42 ?

Le logiciel téléchargeable / l'app relève de la classe 9. Le logiciel fourni en ligne sans téléchargement (SaaS, cloud) et le développement relèvent de la classe 42. La plupart des éditeurs déposent en 9 ET 42 pour couvrir les deux.

Faut-il aussi la classe 38 ou 35 ?

Souvent oui : la 38 pour les télécommunications (messagerie, streaming), la 35 si tu fais de la publicité, une marketplace ou du e-commerce via ton appli.

La vérification est-elle gratuite ?

Oui, vérifier l'antériorité d'un nom en classe 9 est gratuit ici.

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