Vérifier la disponibilité d'une marque en classe 10 (appareils médicaux et prothèses)
Par L'équipe YELLMYNAME · mis à jour le 2026-06-16
La classe 10 protège les appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires, ainsi que les prothèses et articles orthopédiques. Elle vise les dispositifs médicaux, par opposition aux médicaments (classe 5). Pour savoir si le nom de ta marque est libre, lance une recherche d'antériorité INPI/EUIPO ci-dessous — gratuit, 2 minutes.
Ce que protège la classe 10
Dispositifs médicaux
Instruments chirurgicaux, appareils de diagnostic, seringues
Prothèses
Prothèses, implants, membres artificiels
Orthopédie
Articles orthopédiques, attelles, bas de contention
Dentaire et vétérinaire
Instruments dentaires, matériel vétérinaire
Exemples de projets concernés : un fabricant de dispositifs médicaux, une marque de prothèses, des appareils dentaires, du matériel orthopédique, un appareil de diagnostic.
Comment vérifier ton nom en classe 10, en 3 étapes
Entre le nom de marque envisagé dans l'outil et choisis la classe 10 (appareils médicaux et prothèses).
L'IA scanne les registres officiels (INPI France, EUIPO Europe, OMPI international) et repère les marques identiques ou phonétiquement proches.
Tu obtiens un verdict de risque clair (libre ou risqué) avec les antériorités, et tu vérifies le nom de domaine dans la foulée.
Vérifie ton nom en classe 10 — gratuitement
Recherche d'antériorité en direct sur les registres INPI, EUIPO et OMPI. Résultat en 2 minutes.