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Vérifier la disponibilité d'une marque en classe 12 (véhicules et transport)

Par L'équipe YELLMYNAME · mis à jour le 2026-06-16
La classe 12 protège les véhicules et les appareils de locomotion par terre, par air et par eau : voitures, motos, vélos, trottinettes, bateaux, drones ainsi que leurs pièces (pneus, roues, moteurs). Elle vise les constructeurs, équipementiers et marques de mobilité. Pour savoir si le nom de ta marque est libre, lance une recherche d'antériorité INPI/EUIPO ci-dessous — gratuit, 2 minutes.

Ce que protège la classe 12

Véhicules terrestresVoitures, motos, scooters, camions, vélos, trottinettes
Mobilité air et eauBateaux, drones, avions, dirigeables
Pièces et accessoiresPneus, roues, moteurs, sièges, pare-chocs

Exemples de projets concernés : une marque de vélos électriques, un fabricant de trottinettes, une marque de pneus, un constructeur de drones, une startup de bateaux électriques.

Comment vérifier ton nom en classe 12, en 3 étapes

  1. Entre le nom de marque envisagé dans l'outil et choisis la classe 12 (véhicules et transport).
  2. L'IA scanne les registres officiels (INPI France, EUIPO Europe, OMPI international) et repère les marques identiques ou phonétiquement proches.
  3. Tu obtiens un verdict de risque clair (libre ou risqué) avec les antériorités, et tu vérifies le nom de domaine dans la foulée.

Vérifie ton nom en classe 12 — gratuitement

Recherche d'antériorité en direct sur les registres INPI, EUIPO et OMPI. Résultat en 2 minutes.

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Questions fréquentes — classe 12

Quelle classe pour une marque de vélos ?

La classe 12. Si tu vends aussi des vêtements de cyclisme sous ta marque, ajoute la 25.

Une trottinette électrique, c'est quelle classe ?

Classe 12 : c'est un véhicule de locomotion par terre.

Les pièces détachées sont-elles couvertes ?

Oui, les pneus, roues, moteurs et accessoires de véhicules relèvent aussi de la classe 12.

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