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Vérifier la disponibilité d'une marque en classe 7 (machines et machines-outils)

Par L'équipe YELLMYNAME · mis à jour le 2026-06-16
La classe 7 protège les machines et machines-outils, les moteurs (sauf pour véhicules terrestres) et les instruments agricoles. Elle vise les fabricants d'équipements industriels, de machines motorisées et d'outillage mécanique. Pour savoir si le nom de ta marque est libre, lance une recherche d'antériorité INPI/EUIPO ci-dessous — gratuit, 2 minutes.

Ce que protège la classe 7

MachinesMachines industrielles, machines-outils, robots industriels
MoteursMoteurs et turbines (sauf pour véhicules terrestres)
AgricultureInstruments et machines agricoles, tracteurs autoportés
AppareilsPompes, compresseurs, machines électroménagères motorisées

Exemples de projets concernés : un fabricant de machines-outils, une marque de robots industriels, une machine agricole, une pompe industrielle, un moteur électrique pour l'industrie.

Comment vérifier ton nom en classe 7, en 3 étapes

  1. Entre le nom de marque envisagé dans l'outil et choisis la classe 7 (machines et machines-outils).
  2. L'IA scanne les registres officiels (INPI France, EUIPO Europe, OMPI international) et repère les marques identiques ou phonétiquement proches.
  3. Tu obtiens un verdict de risque clair (libre ou risqué) avec les antériorités, et tu vérifies le nom de domaine dans la foulée.

Vérifie ton nom en classe 7 — gratuitement

Recherche d'antériorité en direct sur les registres INPI, EUIPO et OMPI. Résultat en 2 minutes.

Vérifier ma marque →

Questions fréquentes — classe 7

Quelle classe pour une machine-outil ?

La classe 7. Les outils à main entraînés manuellement relèvent en revanche de la classe 8.

Quelle classe pour un moteur de voiture ?

La classe 12 : la classe 7 exclut les moteurs pour véhicules terrestres.

La vérification est-elle gratuite ?

Oui, la recherche d'antériorité d'un nom est gratuite.

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