Vérifier la disponibilité d'une marque en classe 13 (armes et explosifs)
Par L'équipe YELLMYNAME · mis à jour le 2026-06-16
La classe 13 protège les armes à feu, les munitions, les explosifs et les articles pyrotechniques comme les feux d'artifice. Elle vise les armuriers, fabricants de munitions et sociétés de spectacles pyrotechniques. Pour savoir si le nom de ta marque est libre, lance une recherche d'antériorité INPI/EUIPO ci-dessous — gratuit, 2 minutes.
Ce que protège la classe 13
Armes à feu
Fusils, carabines, pistolets de chasse ou de sport
Munitions et projectiles
Cartouches, balles, douilles, poudre
Pyrotechnie
Feux d'artifice, fusées de détresse, pétards
Exemples de projets concernés : une marque de munitions de chasse, un armurier, une société de feux d'artifice, une marque de poudre et d'explosifs, un fabricant de fusées de détresse.
Comment vérifier ton nom en classe 13, en 3 étapes
Entre le nom de marque envisagé dans l'outil et choisis la classe 13 (armes et explosifs).
L'IA scanne les registres officiels (INPI France, EUIPO Europe, OMPI international) et repère les marques identiques ou phonétiquement proches.
Tu obtiens un verdict de risque clair (libre ou risqué) avec les antériorités, et tu vérifies le nom de domaine dans la foulée.
Vérifie ton nom en classe 13 — gratuitement
Recherche d'antériorité en direct sur les registres INPI, EUIPO et OMPI. Résultat en 2 minutes.